PRESENTATION INFORMATIONS PRATIQUES


Le cabinet d'avocat de Maître PELVET existe à Montpellier depuis 1976, après deux années d'exercice à Paris.

Depuis 1994 j'exerce ce métier en qualité de spécialiste en droit des personnes, mais je continue à exercer une compétence d'avocat généraliste.

Dans ma spécialité je travaille surtout dans le domaine du DROIT DE LA FAMILLE, c'est à dire : divorce, séparation, filiation, pension alimentaire, droit de visite, liquidation de régime matrimonial, succession, litiges chez le juge des enfants etc...

Mes compétences d'avocat généraliste me servent plus particulièrement dans les domaines : droit du travail, devant le conseil des prud'hommes, droit du logement, (litiges propriétaires/locataires) , évaluation du préjudice corporel suite aux accidents routiers , litiges divers en dehors du droit commercial, du droit de sociétés et du droit des affaires.

Dans mon domaine de compétences, mes clients bénéficient de l'Aide Juridictionnelle:
si j'accepte leur dossier ET s'ils ont un revenu mensuel inférieur à 874 € (A.J. totale) ou inférieur à 1312 € (A.J. Partielle).
Sinon je travaille suivant un barème d'honoraires que vous trouverez sur ce site. Chaque fois qu'il est possible si les clients sont assurés « protection juridique », (souvent en même temps que leur assurance responsabilité civile), une large partie de mes honoraires peut être prise en charge par cette assurance.




Un problème vous concernant ? Simplement un avis ou un conseil juridique ? Contactez-nous !

Notre devise

En cas de problème, de désaccord, et si vous cherchez un conseil, un avis juridique, nous avons les solutions pour vous aider dans vos démarches.


 

TARIF D’HONORAIRES E N      E  U  R  O  S

TARIF D’HONORAIRES  HORS TAXE (ajoutez 19,6%) UTILISE DANS CE CABINET EN 2007
Ce tarif s’applique aux dossiers ne nécessitant pas un travail supérieur à la moyenne.
CONSULTATION ORDINAIRE : 70 EUROS TTC (pour environ 1/2 heure)
CONSULTATION  ECRITE  (avec petite étude juridique ou lettre d’intervention) : de 120 à 200 Euros TTC
Peut y être ajouté un honoraire sur le résultat obtenu, dont l'importance est fixée dans la convention d'honoraires

TYPE D’AFFAIRE

PREMIERE

INSTANCE

 

 

COUR

D’APPEL

 

HONORAIRE DE L’AVOCAT

HONORAIRE PERCU DE L’ETAT
EN CAS D’AIDE JURIDICTIONNELLE

AJOUTER LES FRAIS
( HUISSIER, procédure...)

HONORAIRES DE L’AVOUE A LA COUR

HONORAIRE DE L’AVOCAT

HONORAIRE PERCU DE l’ETAT
EN CAS D’AIDE JURIDICTIONNELLE

PRUD’HOMMES
(licenciements...)

500
à 900

653

 

INUTILE

350
à 800

304.8

TRIBUNAL  D’INSTANCE
LOYERS


350 à 800
305 à 557


304.8
348.32


~ 76


~700


350 à 700
 350 à   800


304.8
304.8

TRIBUNAL DE POLICE
(contraventions...)


350 à 700


43.54

 


INUTILE


350 à 700


0

TRIBUNAL DE COMMERCE


350 à 700


426.86


~ 122


~ 600


400 à 800


304.8

REFERES
ORDINAIRES
LOGEMENT
PRUD’HOMAL


400 à 650


256.07
348.32
348.32


~ 80


457


400à 650


304.8

DIVORCE
POUR FAUTES
consentement mutuel
AUTRES


900 à 1600
1200 à 1800

457 à 1067


782
703 à 1170


~120


 ~ 800


500 à 800

457 à 800


304.8
304.8

AUTRES AFFAIRES
GRANDE INSTANCE


500 à 1300


597


~ 120


~800


457 à 800


304.8

TRIBUNAL CORRECTIONNEL
avec instruction


400 à 700
500 à 1000


170.74
426 à 597

 


INUTILE


370 à 533


174.16

tribunal administratif

457 à 800

426.86

 

INUTILE

457 à 710

304.8


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